Imprimer

A la une

Jeudi 21 Novembre 2013

Interdiction du cumul des mandats : seuls les députés nationaux et européens seront concernés

Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale, sans qu’aucun des députés n’ait semblé voir la modification d’importance du texte : les sénateurs obtiennent entièrement gain de cause. Exit les dispositions limitant le cumul de leur fonction avec un seul mandat local.

Le texte voté mercredi 20 novembre est le même que celui adopté en commission au début de la semaine. L’article 1er prévoit, dans son I, les incompatibilités applicables aux députés : toute fonction au sein de l’exécutif municipal, intercommunal, départemental, régional, ou au sein d’entreprises publiques locales, de syndicats mixtes ou des organismes de logement. De plus, les députés ne pourront pas siéger au conseil d’administration du centre national de la fonction publique territoriale ou d’un centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Le II, qui contenait initialement les dispositions applicables aux sénateurs, a été supprimé du projet de loi organique.

Dans l’optique d’un vote au Sénat dans les mois qui viennent, les différents entre les deux chambres du Parlement semblent levés …

Aller plus loin :

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, adopté par l’Assemblée nationale

ShareThis
Connexite Premium

Publicité