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Jeudi 14 Fevrier 2013

Intercommunalité : une carte plus cohérente pour aborder la prochaine étape de la décentralisation

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la rationalisation de la carte intercommunale. "Plus claire, plus cohérente", c’est ainsi que la ministre a qualifié celle-ci, le nombre de communes isolées étant passé au cours de l’année 2012 de 1.377 à 614, ce qui représente une baisse de 55 %. Seules 59 communes ne font l’objet d’aucun projet de rattachement, hormis les îles mono-communales et les communes de la petite couronne parisienne.

Rappelons qu’une circulaire datée du 12 décembre 2012, signée du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et du ministère délégué chargé de la Décentralisation, destinée aux préfets de département, soulignait l’importance de respecter les échéances fixées par la loi du 16 décembre 2010 pour l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale (arrêtés de projet de périmètre, déclenchant la consultation des conseils municipaux et des conseils des EPCI, pouvant être pris jusqu’à la fin 2012, arrêtés définitifs, prononçant la création, la modification de périmètre, la fusion ou la dissolution, ne pouvant plus être pris après le 1er juin 2013). Nonobstant la "forte attente des élus pour que les opérations soient terminées le plus en amont possible des élections municipales de 2014".

Pour la ministre chargée de la Décentralisation, "l’intercommunalité, instrument privilégié pour offrir aux populations sur des services publics de qualité, devrait franchir une nouvelle étape avec le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l’action publique", lequel devrait être présenté en Conseil des ministres en mars.

Parmi les pistes avancées par Anne-Marie Escoffier : l’élargissement du champ de compétences obligatoires pour chaque catégorie d’intercommunalité, l’établissement du plan local d’urbanisme par celle-ci, la rationalisation de l’organisation des services, la meilleure prise en compte de la mutualisation dans les critères d’attribution de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal, ce, dès le projet de loi de finances pour 2014, la création de métropoles nouvelles dans les grandes agglomérations…

 

Aller plus loin

La circulaire du 12 décembre 2012


La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales 

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