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Jeudi 20 Octobre 2016

Installation de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales

Le 18 octobre, Jean-Michel  Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Christian  Eckert , secrétaire d’État  chargé du Budget et des Comptes publics et André  Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL) ont installé l’observatoire des finances et de la gestion publique locales. Créée par la loi NOTRe, du 7 août 2015, portant sur la nouvelle organisation territoriale, cette nouvelle instance se substitue à l’observatoire des finances locales (OFL), comme formation spécialisée du comité des finances locales.

Tout en conservant les anciennes missions de l’OFL, en particulier la production d’un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales, elle exercera deux nouvelles missions, conformément à l’article 113 de la loi NOTRe :
- l’établissement, la collecte, l’analyse et la mise à jour des données et des statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et la diffusion de ces travaux, dans le souci de favoriser le développement des bonnes pratiques ;
- des évaluations de politiques publiques locales.

Le conseil d’orientation, chargé de piloter les travaux de l’observatoire, est composé de dix représentants des élus locaux, issus du Comité des finances locales (CFL). En plus du président du CFL, qui siège de droit, le conseil d’orientation compte cinq membres de l’administration, issus des ministères directement concernés par les travaux de l’observatoire.

Selon André Laignel, "la réussite de ce nouvel outil au service d’une action publique efficace repose à la fois sur le respect de son autonomie et le maintien d’un dialogue sincère entre tous les acteurs impliqués". Le président du CFL, également président du conseil d’orientation de l'observatoire, a demandé à l’ensemble des membres du conseil d’orientation de "[lui] transmettre dans les quinze jours leurs préconisations sur la composition du comité technique et scientifique, placé auprès du conseil d’orientation, et le programme de travail des prochains mois".

Aller plus loin

L’article 113 de la loi NOTRe

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