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Mercredi 23 Mars 2016

Ingénierie d’Etat dans les territoires : les collectivités priées de s’organiser

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et le ministre de l’Intérieur sont signataires de la directive nationale d’orientation sur l’ingénierie d’Etat dans les territoires, datée du 10 mars, destinée aux préfets de département. Il s’agit pour l’Etat de préciser son rôle auprès des collectivités et des acteurs locaux en la matière, celui de "facilitateur et d’incitateur", tout en soulignant que "l’ingénierie technique concurrentielle est définitivement de leur responsabilité". Bref, "il n’est plus question [que l’Etat] se substitue aux collectivités territoriales".

L’Etat "facilitateur" donc – "L’enjeu pour les services de l’Etat, dans la diversité de leur métier, est de soutenir l’émergence et la réussite de projets facteurs de développement local […] que ce soit en matière d’emploi, de logement, de conversion écologique, de transports ou de sécurité civile" – mais aussi "accompagnateur" des collectivités "dans une meilleure structuration de l’offre d’ingénierie, en particulier en direction des territoires qui en sont le moins dotés". Il est ainsi demandé aux préfets de "réaliser, dans les meilleurs délais, une cartographie de l’offre d’ingénierie publique et privé disponible dans [leur] région/département et d’inciter, en dialogue étroit avec les collectivités, à tous les rapprochements ou mutualisations qui [leur] paraîtront opportuns pour répondre aux besoins exprimés localement".

L’Etat "expert" également, "au service de la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires sur tous les territoires". Plus concrètement, "il s’agit d’organiser l’expertise des services, notamment en assurant une veille, d’une part, des évolutions juridiques et du suivi des bonnes pratiques en matière d’ingénieries et, d’autre part, en organisant le calendrier des procédures".

En annexe : une liste des acteurs compétents en ingénierie et un descriptif de leur champ d’intervention : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), agences d’urbanisme, Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), association des consultants en aménagement et développement des territoires, centre de ressources de la politique de la ville (CRPV), Caisse des dépôts et consignations, ou encore, chambres d’agriculture, chambres de commerce et d’industrie, entreprises publiques locales, Pôle emploi, etc.

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La directive

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