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Lundi 30 Aout 2010

HPST et réorganisation de l’offre de soins : une mission d’accompagnement

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a installé une "mission d’accompagnement de la réorganisation de l’offre de soins dans le cadre des décrets médecine-chirurgie" afin d’accompagner les établissements de santé. Composée de onze personnalités issues du monde politique et médical, elle "sera mobilisée à la demande du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), ou à celle des élus des territoires concernés par la réorganisation de l’offre de soins chirurgicale après information du directeur général de l’ARS." Elle assistera ce dernier dans la "recherche d’une organisation apte à garantir la sécurité des soins et leur accessibilité, en liaison avec les élus concernés pour assurer la pérennité de l’établissement de proximité."

Le ministère rappelle que les activités de médecine et de chirurgie sont actuellement réglementées par les décrets du 9 mars 1956. Les nouveaux décrets, à paraître avant la fin de 2010, fixeront un seuil à 1.500 séjours chirurgicaux par an (moyenne sur les trois dernière années d’activité) pour qu'un établissement soit autorisé à exercer la chirurgie, donc disposer d’un bloc chirurgical. "Un séjour chirurgical, précise la ministre, est défini comme un séjour hospitalier au cours duquel le patient a subi au moins un acte opératoire." Le texte entrera en vigueur fin 2012.

Certains établissements ne sont pas concernés : ceux pratiquant principalement une activité de cancérologie ; ceux ayant une activité de maternité et réalisant plus de cent séjours chirurgicaux gynécologiques ; à titre transitoire, ceux réalisant au moins 1.050 séjours chirurgicaux par an soit 70% du seuil), lesquels disposeront d’une période supplémentaire de trois ans, en plus des deux années prévues pour l’ensemble des établissements, pour réorganiser leur activité autour d’un accord de coopération avec un autre établissement du territoire.

Quant à la procédure relative aux autorisations d’exercer des activités de médecine et de chirurgie, elle se déroulera en trois temps : jusqu’en septembre 2011, les ARS évaluent les besoins de santé de la population et définissent le schéma régional d’organisation des soins (SROS) qui précise le nombre d’implantations en chirurgie et en médecine prévues par territoire ; jusqu’en février 2012, les établissements déposent leur dossier de demande d’autorisation en chirurgie ; jusqu’à août 2012, les ARS étudient les dossiers déposés par les établissements.

Aller plus loin

Lire le dossier de presse

Lire le discours de Roselyne Bachelot

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