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Jeudi 18 Mars 2010
HPST : publication de quinze textes d'application concernant les emplois de direction
Trois semaines après la publication de l'ordonnance de coordination de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire), une nouvelle série de décrets et d'arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 16 mars. Quinze textes qui concernent le statut, la carrière et le classement indiciaire des directeurs d'hôpitaux et des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Les directeurs des agences régionales de santé (ARS) font leur entrée dans la procédure de recrutement des directeurs des établissements de santé. Une fois que le centre national de gestion aura arrêté une liste de candidats pour un poste, le directeur de l'ARS sera chargé d'examiner les candidatures et d'auditionner les candidats. Il retiendra alors trois noms qu'il transmettra au directeur général du centre national de gestion, chargé de la décision finale.
La limite d'âge de 45 ans pour le concours donnant accès aux postes de directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social est supprimée, de même que la limite fixée à 40 ans pour les accès directs à cette fonction. La formation des directeurs d'établissement se trouve renforcée. Pour le ministère de la Santé, "la publication de ces textes constitue ainsi une étape importante dans la mise en œuvre de la loi HPST".
Plusieurs de ces textes réglementaires fournissent également des précisions sur le classement indiciaire des emplois de direction : directeurs généraux des assistances publiques (Paris, Lyon, Marseille), directeurs des centres hospitaliers régionaux et des centres hospitaliers universitaires.
De son côté, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers a publié le 16 mars plusieurs fiches explicatives reprenant, en particulier, les dispositions introduites par les décrets et arrêtés du 16 mars. Ces documents détaillent, pour les emplois de direction, les conséquences de la loi HPST en matière de recrutement de non fonctionnaires, d'évaluation des personnels de direction, de formation des directeurs etc.
Aller plus loin
JO du 16 mars
Fiches du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
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