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Lundi 25 Mars 2013

Le Haut Conseil des finances publiques en état de veille

Installé jeudi dernier, sous la présidence de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a tenu sa première réunion le même jour. Son rôle : exprimer un avis sur l’estimation du produit intérieur brut et les prévisions macroéconomiques et veiller au réalisme et à la cohérence des textes gouvernementaux "avec la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques" : projet de loi de programmation des finances publiques, projet de loi de finance, projet de loi de financement de la sécurité sociale, projets de loi rectificatives…

Lorsque le HCFP rend "un avis identifiant des écarts importants" entre "les résultats de l’exécution de l’année écoulée" et les objectifs du Gouvernement, celui-ci "expose les raisons de ces écarts (…) et présente les mesures de correction envisagées".

Le HCFP, organisme indépendant, a été institué par la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques n° 2013-1403 du 17 décembre 2012 et par le décret n° 2013-144 du 18 février 2013 relatif à la constitution initiale du Haut Conseil des finances publiques. La liste de ses membres a été publiée au Journal Officiel du 16 mars 2013.

Le HCFP rendra un premier avis le 15 avril prochain lors de la transmission du projet de programme de stabilité au Parlement, ce, "avant sa communication à la Commission européenne à la fin du mois d’avril", conformément au calendrier européen relatif au Pacte de stabilité et de croissance.

Aller plus loin

La loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Le décret n° 2013-144 du 18 février 2013 relatif à la constitution initiale du Haut Conseil des finances publiques

La liste des membres du Haut Conseil des finances publiques

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