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Lundi 23 Janvier 2017

Un guide fiscal pour la fusion d’intercommunalités

L’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) vient de publier le Guide fiscal pour la fusion d’intercommunalités. Destiné aux fiscalistes territoriaux face aux reconfigurations territoriales suite à la loi NOTRe du 7 août 2015, il est disponible en téléchargement. Cette première édition se veut évolutive et régulièrement enrichie et mise à jour.

La reconfiguration intercommunale se traduit notamment par une réduction d’environ 40% du nombre d’EPCI et environ 450 projets de fusion, deux intercommunautés sur trois étant fusionnées au 1er janvier 2017. Une situation qui, aux yeux de l’AFIGESE, peut s’avérer complexe à gérer pour l’administration territoriale et les élus locaux, qui ne manqueront pas de solliciter l’expertise des financiers territoriaux, et plus particulièrement des fiscalistes, pour la mise en œuvre de la réforme.

Comment a été conçu le guide ? De l’action conjointe de praticiens expérimentés et de la nouvelle génération de financiers territoriaux qui a permis d’analyser de la manière la plus large possible les impacts fiscaux de la fusion d’intercommunalités. Ces analyses ont été retranscrites avec pour objectif d’atteindre une exhaustivité tout en étant pédagogique.

Compte tenu de la diversité des territoires, le guide sera régulièrement enrichi et mis à jour en prenant en compte les retours d’expériences des praticiens qui le souhaiteront.

Aller plus loin

Pour se procurer le guide
contact@afigese.fr

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