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Vendredi 11 Mars 2016

Groupements hospitaliers de territoire : les maires veulent être "étroitement" associés à leur mise en place

Voici quelques jours, la Fédération hospitalière de France (FHF) alertait sur un "risque de sur-règlementation" appliquée à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoires (GHT) prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, via les premières versions des décrets d’application, et appelait à "une initiative politique du Gouvernement pour sauver la réforme".

Le 9 mars, François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF), et André Laignel, son premier vice-président délégué, ont adressé une lettre au Premier ministre, Manuel Valls, publiée par Maire Info, organe d’information de l’association, dans laquelle ils demandent que "les maires et les présidents d’intercommunalité soient étroitement associés à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire", réitérant ainsi le souhait exprimé "avec insistance" par l’AMF lors de son audition en mars 2015 par la mission créée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.

Les signataires de la lettre soulignent qu’un établissement de santé "n’est pas une entité indépendante mais bien ancré dans un territoire et a des impacts forts sur celui-ci en termes d’emploi, de services et de transports…", ajoutant : "Ainsi, conscients que le volet médical ne relève pas directement de leurs compétences, les élus locaux demandent à être étroitement associés à toutes les décisions prises dans le cadre du GHT, ou à tout le moins étroitement consultés."

Or, selon les dirigeants de l’AMF, "le projet de décret enferme définitivement les élus dans un rôle purement consultatif et les tient à l’écart de toutes les instances stratégiques", alors que l’article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé "offre une certaine souplesse aux territoires pour s’organiser". C’est donc, "à minima", une nouvelle rédaction du projet de décret que demandent les deux élus, restaurant "impérativement" le rôle des maires et des présidents d’intercommunalité. Elle devra en outre, selon eux, rappeler "l’objectif premier des GHT, à savoir l’implication de l’ensemble des acteurs dans la co-construction d’une offre de soins sécurisée, de qualité et de proximité".

Aller plus loin

L’article de Connexité du 23 février 2016 : "Groupements hospitaliers de territoire : la FHF craint une dérive techno-bureaucratique"

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

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