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Vendredi 01 Avril 2016

Groupements hospitaliers de territoire : les élus écartés des instances stratégiques

Le 9 mars, François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF) et André Laignel, son premier vice-président délégué, adressait une lettre au Premier ministre, Manuel Valls, pour demander "avec insistance" que "les maires et présidents d’intercommunalité soient étroitement associés à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire" et regretter que le projet de décret d’application de l’article 107 de la loi Santé sur les GHT les "enferme dans un rôle purement consultatif et les [tienne] à l’écart de toutes les instances stratégiques".

Le 29 mars, les deux dirigeants de l’AMF étaient reçus par la ministre pour un entretien portant sur "la place des élus locaux dans la mise en œuvre des GHT". Au final, ceux-ci devront se contenter de rejoindre le "comité territorial des élus locaux", dont le rôle et la composition devraient être précisés par le décret. Selon Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, cette instance intégrera "les maires de toutes les communautés concernées, c’est-à-dire toutes les communes sur le territoire desquelles il y a un hôpital, même lorsqu’ils ne sont pas membres du conseil de surveillance de l’hôpital".

Le comité territorial des élus locaux est en effet l’un des trois piliers définis par la loi de modernisation de notre système de santé et repris par le rapport de la mission GHT Hubert/Martineau remis le 16 mars. Son rôle est plutôt consultatif, puisqu’il est "chargé d’évaluer les actions engagées par le GHT pour améliorer l’égalité des soins sécurisés et de qualité […] et d’émettre des propositions", dont il est seulement "informé des suites qui leur sont données". Le deuxième pilier de la gouvernance des GHT étant le comité stratégique, lequel ne comprendra donc pas d’élus. Défini par la loi comme "l’espace de concertation rassemblant tous les chefs d’établissement, présidents de CME et présidents de CSIRMT et chargé de se prononcer sur la mise en œuvre de la convention constitutive et en particulier du projet médical partagé", il est en réalité la véritable instance de gouvernance.

Prisonniers en quelque sorte des dispositions inscrites dans la loi, les responsables de l’AMF ne peuvent que se réjouir de "la prise en compte" de leurs demandes par la ministre, comme en témoigne la déclaration d’André Laignel à Maire Info, organe de l’AMF : "Il y avait une véritable absence des élus et en particulier des maires dans les groupements hospitaliers de territoire. Nous avons demandé qu’ils soient beaucoup mieux représentés que ce qui était prévu, et Mme Touraine nous a apporté toute garantie dans ce sens."

Un vrai satisfecit pour la ministre qui a déclaré de son côté : "Cette réforme majeure appelle une mobilisation collective, et donc l’association de l’ensemble des acteurs qu’elle concerne. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que les élus locaux, notamment les maires, soient étroitement associés."


Aller plus loin

Le rapport Hubert/Martineau

L’article de connexite.fr du 11 mars 2016 : "Groupements hospitaliers de territoire : les maires veulent être étroitement associés à leur mise en place"

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

 

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