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Jeudi 15 Mai 2014

Un groupe de travail planche sur la légitimité politique et l'efficience économique régionale

L’association des régions de France vient de lancer un groupe de travail, pour préparer les évolutions profondes qui font affecter cet échelon territorial. Sans pouvoir de décisions propres, l’association devrait accompagner le gouvernement dans sa démarche et souligner les intérêts des régions, avant qu'elles soient refondues.

Le groupe de travail est composé de Nicolas Bouzou, Gilbert Cette, économistes, de Géraldine Chavrier, Professeur de droit à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, de Luc Florent, géographe, d’Hervé Le Bras, démographe et directeur d’études à l’INED, de Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, d’Anne-Marie Thiesse, historienne, chercheur CNRS, de Jean Viard, sociologue et économiste, directeur de recherche au CNRS, de Laurence Girard, Commissariat général à l’égalité des territoires, de Bruno Rémond, politologue et conseiller maître à la Cour des compte et François-Nicolas Sourdat, adjoint au directeur général des services de la région Bretagne.

Ces personnalités qualifiées ont, dans leur majorité, pris position sur les régions, avec un point commun : renforcer cet échelon leur paraît nécessaire.

Un échelon d'efficacité économique

La région est présentée comme la bonne échelle pour mener une politique économique efficace, notamment par Nicolas Bouzou. Plus qu’une strate administrative, elle est le lieu pertinent pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises, en particulier ses PME. Par exemple, en mars 2010, il écrit en prenant l’exemple de la Franche-Comté : « L’État central lisse les revenus des Francs-Comtois par sa politique fiscale et sociale, mais il n’agit pas sur les raisons de l’absence de développement économique de cette région, qui sont essentiellement d’ordre microéconomique […]. Un travail utile, pour cette région, consisterait à identifier précisément les secteurs surreprésentés localement, en admettant que cette surreprésentation correspond certainement à une richesse locale en ressources bien spécifiques (ouvriers métallurgistes spécialisés, par exemple), et en définissant des pistes d’actions publiques (dans le domaine de la formation notamment) qui permettent aux entreprises régionales de se redéployer sur des segments non encore concurrencés. Il s’agit finalement de s’interroger moins sur ce qui pourrait faire fuir les entreprises (les amener à « délocaliser » des activités), que sur ce qui pourrait les retenir. Ce travail, réalisé au plus près du terrain, ne peut bien évidemment pas être conduit par un État central, surtout dans un pays aussi grand que la France » (.N. Bouzou, Renforcer le rôle économique des régions, Note pour la Fondation pour l’innovation politique). Cette ambition est partagée par Jean Viard, comme il l’affirmait à L’express en 2009 « la matière première de l'économie, c'est le cerveau, et les cerveaux s'installent n'importe où! Or l'État est incapable, depuis Paris, de s'adapter à la diversité du terrain. Il doit donc lâcher du lest et laisser faire les élus locaux », avec, au premier rang, les élus régionaux.
Faire de la région la courroie de transmission des politiques économiques est une idée qui a fait son chemin jusqu’au législateur. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) de janvier 2014 repose sur la même logique en donnant comme compétences à la région  le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire. Géraldine Chavrier écrivait à ce propos, dans une tribune co-signée par le président de la région Pays de la Loire en novembre dernier, sur ce qui n’était alors qu’un projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale, que l’idée de chef de file est « l'expression même de l'intelligence territoriale ».

Le renforcement de la légitimité politique

L’ambition du groupe de travail pourrait être, ainsi, d’affirmer la nécessité de donner plus de pouvoirs d’intervention économique aux régions. Au regard des membres du groupe, une autre ambition semble émerger : faire reconnaître la région comme un échelon politique légitime.
Échelon perçu comme technocratique et récent, la région est souvent décrite comme manquant de légitimité politique, à contre-courant des réalités politiques des pays européens voisins, comme l’a d’ailleurs expliqué Bruno Rémond dès 2001 dans De la démocratie locale en Europe. Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Figaro, Bruno Rémond soulignait ce manque de légitimité malgré le bilan remarquable des régions et la nécessité, en lui donnant plus de visibilité, de renforcer sa puissance et sa légitimité politique. Une envie partagée par Romain Pasquier, qui a fait montre dans son ouvrage Le pouvoir régional. Mobilisations, décentralisation et gouvernance en France, publié aux Presses de Sciences Po en 2012, de sa volonté d’éclairer la capacité politique actuelle des régions françaises.
Cela passe également par la prise en compte des identités régionales, idées souvent plus puissantes que la constatation de bilans politico-économiques. L’apport d’Anne-Marie Thiesse sera sans doute crucial à cet égard : son ouvrage de référence La création des identités nationales (Éditions du Seuil, 1999) expliquait le caractère artificiel de la Nation contrairement à certaines identités régionales fortes. La reconnaissance démocratique de l’existence des régions en 1986 avec l’élection au suffrage universel direct des conseils régionaux a permis de renouveler quelque peu la légitimité de l’échelon, reste à le renforcer. La loi MAPTAM dispose d’ailleurs que le conseil régional est compétent « pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes. »

Le groupe de travail remettra, avant l’été, ses conclusions à Alain Rousset, président de l’association des régions de France.

Aller plus loin :

N. Bouzou, Renforcer le rôle économique des régions, Note pour la Fondation pour l’innovation politique

Le site internet de Géraldine Chavrier

B. Rémond, De la démocratie locale en Europe, 2001

J. Viard et A. Rousset, Ce que régions veulent dire, Réponse au rapport Balladur, Éditions de l’Aube

A.-M. Thiesse, La Création des identités nationales. Europe (XVIIIe-XXe siècle), Éditions du Seuil

 

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