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Vendredi 23 Juillet 2010

Grenelle de l'environnement : les recommandations du rapport Jarlier aux collectivités territoriales

Le sénateur Pierre Jarlier a remis, le 22 juillet, son rapport réalisé par le groupe de travail "collectivités territoriales", au bureau stratégique du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement.

"De nouvelles mesures restent à mettre en place pour encourager la mise aux normes des bâtiments des collectivités", estime le rapport en avant-propos. Car la France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Le Grenelle de l'environnement prévoit d'associer les collectivités à ces efforts.

Meilleure connaissance du patrimoine immobilier, nouveaux outils financiers et juridiques, développement de l’ingénierie territoriale de maîtrise de l’énergie et du climat : le groupe de travail formule des propositions destinées à améliorer la prise en compte de l'environnement dans les bâtiments publics.

Le rapport propose de réaliser des "audits énergétiques" et de s'appuyer sur le conseil en orientation énergétique de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Il préconise également d'avoir recours aux intercommunalités ainsi qu'aux services du ministère de l'Environnement pour développer l'ingénierie territoriale de maîtrise de l'énergie. Le document conseille également de conditionner le montant des aides publiques à des engagements d'économie d'énergie de la part des collectivités territoriales.