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Jeudi 27 Mars 2014

Les grands employeurs publics entrent dans les conseils d'administration des centres de gestion

La direction des centres de gestion est désormais ouverte à l’ensemble des collectivités qui recourent à leurs services. Par décret pris le 25 mars 2014, et publié aujourd’hui au Journal officiel, les employeurs publics locaux (collectivités et établissements publics) n’étant pas obligatoirement affiliés aux centres, mais l’ayant choisi, font désormais parti d’un collège spécifique au sein des conseils d’administration.

De quelles personnes publiques s’agit-il ? Toutes celles exclues de l’article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, mais qui ont choisi, sur le fondement de l’article 23 de la même loi. Ces personnes publiques bénéficiant des missions de « secrétariat des commissions de réforme ; [de] secrétariat des comités médicaux ; [d’] un avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable ; [d’] une assistance juridique statutaire ; [d’] une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine ; [d’]une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite », elles revendiquaient plus de pouvoirs.

Chaque catégorie de ces personnes publiques sera représentée par 2 ou 3  sièges, selon le nombre de fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, qu’elles emploient.

Aller plus loin :

Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014

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