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Mardi 23 Juin 2015

Les grands axes de la nouvelle stratégie numérique du Gouvernement

Le rapport "Ambition numérique " du Conseil national du numérique a été remis au Gouvernement, l’occasion pour ce dernier de présenter sa stratégie numérique de la France. Ce rapport est issu d’une grande concertation qui  a réuni 5.000 participants, autour de 26 sujets de consultation regroupés en quatre thèmes, et a donné lieu à 17.678 contributions en ligne.
Cette concertation a duré six mois et a débouché sur un rapport présentant 70 propositions réparties en quatre volets : "Loyauté et liberté dans un espace numérique commun" ; "Vers une nouvelle conception de l’action publique : ouverture, innovation, participation" ; "Mettre en mouvement la croissance française : vers une économie de l’innovation" et "Solidarité, équité, émancipation : enjeux d’une société numérique".

Cette stratégie, dévoilée par le Premier ministre, Manuel Valls, le 18 juin, s’inscrira dans un projet de loi sur le numérique qui sera mis en ligne à la fin du mois. Une procédure spécifique permettant aux citoyens de faire des propositions d’amendements sur le net sera alors mise en place. Cette loi devrait ensuite être discutée et adoptée par le Parlement à l’automne 2015.

La stratégie est construite autour de quatre grands axes : la liberté d’innover, l’égalité des droits, la fraternité numérique et l’exemplarité de l’État. Elle englobe ce qui a déjà été fait pour prendre en compte la place d’ores et déjà considérable d’Internet dans la société et ce qui va être fait pour aller plus loin dans ce sens.

Certaines mesures emblématiques peuvent déjà être relevées telles que le lancement de l’"Emploi store" qui regroupera les services de pôle emploi sur le net, la modification de la loi sur les données personnelles avant même que le projet de texte européen n’aboutisse, ou encore, l’inscription du principe de neutralité du net dans la loi. À noter aussi la volonté du Gouvernement de faire se rencontrer les start-up françaises et les grands financeurs internationaux (notamment ceux de la Silicon Valley), afin d’améliorer le développement et le financement de ces premières.

Cette stratégie semble donc vouloir apporter une autre vision du numérique que celle, plutôt négative et menaçante, délivrée par les récentes lois sur le terrorisme et le renseignement. Selon la secrétaire d’État au numérique, Axelle Lemaire, "la loi numérique doit apaiser, être une loi de liberté".

Aller plus loin

Rapport du Conseil national du numérique

Site du Conseil National du Numérique 

Site du Gouvernement sur la République numérique

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