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Jeudi 28 Aout 2014

Le gouvernement détaille son programme de négociations sociales

La rentrée sociale de la fonction publique sera studieuse et placée sous le signe de la négociation. Le Conseil des ministres de mercredi a été l’occasion de divulguer le programme des discussions étalées jusqu’en mars 2015 et qui doit permettre de réformer profondément la fonction publique.

Parcours professionnels, carrières et rémunérations devraient évoluer vers plus d’unicité entre les fonctions publiques. L’ambition affichée est de développer la mobilité entre les fonctions publiques en donnant aux métiers communs des cadres statutaires équivalents. Sans doute serait-il mis fin, par exemple, aux écarts entre le cadre statutaire des attachés d’administration d’État et celui des attachés territoriaux avec la généralisation d’une structure en trois échelons. La conséquence première serait de faire baisser les barrières à la mobilité tout en améliorant la présence des agents dans les territoires les moins attractifs. Autre symbole de ce rapprochement en cours, le 4 décembre sont organisées pour la première fois des élections professionnelles communes aux trois fonctions publiques.

La gestion des ressources humaines devraient évoluer vers plus de souplesse avec un rôle accru au « droit souple » et à la négociation. Actuellement gestion des corps plus que gestion des personnes, la gestion de la fonction publique pâtit de cet caractère purement statutaire. Se rapprochant de la gestion privée, elle permettrait aux chefs de service, dans la droite ligne de la jurisprudence Jamart, de diriger non seulement l’action mais aussi la carrière des membres de leurs équipes.
Pour les agents, cet assouplissement permettrait de faire valoir leurs qualifications plus que ne le permet actuellement le cadre statutaire.

A cet assouplissement correspondrait également un renforcement de l’attractivité de la fonction publique. Le relèvement du montant des traitements n’est pourtant pas ouvertement affirmé : les primes, qui comptent pour 28 % de la masse salariale publique, pourraient en partie être ajoutées aux traitements. Les différents régimes indemnitaires seraient ainsi refondus, notamment pour en simplifier la lecture et la gestion.

Le second volet de la négociation porte sur la qualité des conditions de travail qui sera formalisé par un accord cadre. Pêle-mêle, « les questions relatives à l’organisation du travail, la mise en place de démarches participatives et collectives autour de projets de service et le développement de démarches locales d’amélioration des conditions de travail ainsi que de consacrer un droit d’expression des agents » seraient clarifiées et traitées.

En recherchant de la transparence et de l’unité dans un climat de concertation, cette politique semble s’inscrire dans la droite ligne du rapport Pêcheur du 5 décembre dernier.

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