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Jeudi 26 Mars 2015

Le Gouvernement repousse d'un an la révision des bases locatives

La révision des bases locatives est le centre caché de la réforme territoriale. Ces bases constituent le pivot des ressources publiques locales, tant sur le plan de la fiscalité que sur le plan des dotations et de la péréquation. Le gouvernement souhaite toutefois en repousser l’application d’un an.

« Travail de bénédictin » pour le ministre du Budget Christian Eckert, cette révision est fondée sur le recensement de la surface et de la nature des locaux professionnels d’une part et sur des opérations de rééquilibrage d’autre part. Or, « les premiers éléments montrent qu’il y aurait des effets de transfert, et pas forcément dans le sens souhaité », ce qui nécessitera sans doute « de modifier un certain nombre de paramètres et d’envisager des lissages pour éviter que des effets de transfert trop brutaux ne perturbent la situation, notamment pour les commerces de centre-ville » a expliqué le ministre.

L’augmentation des marges de manœuvre des collectivités territoriales en matière de taux de certains impôts n’aura pas l’impact attendu en 2016, alors que les coupes budgétaires commenceront à se faire sentir. Sauf si le Parlement refuse au Gouvernement ce report.

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