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Vendredi 03 Janvier 2014

Le gouvernement a désormais cinq mois pour instaurer la facturation électronique

Le texte est bref et n'est qu'une ouverture sur le futur. Et pourtant, dès le 2 janvier, l'année 2014 est placée sous le signe de la simplification et de la dématérialisation. 

Les finances publiques nationales et locales n'échapperont pas à cette dynamique. En habilitant le gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance et avant le mois de mai, des dispositions pour permettre la facturation électronique, le législateur prend de vitesse le droit communautaire. Si le contenu technique et juridique d'une telle obligation n'est pas encore connu, le premier pas est franchi. 

En juin 2014, les fournisseurs de services, de fournitures et de travaux pourront bénéficier de la transmission et du paiement de leurs créances sur les personnes publiques par voie dématérialisée.

Aller plus loin : 

Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

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