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Mercredi 02 Juin 2010
François Fillon annonce une réforme de la dépendance opérationnelle en 2011
Les départements qui ont des difficultés à boucler leur budget d'ici la fin de l'année 2010 pourront passer un contrat de stabilisation avec l'Etat a annoncé François Fillon à l'issue de sa réunion avec l'Assemblée des départements de France (ADF), le 1er juin.
Cette réunion avait pour objectif de trouver des solutions pour les départements en difficulté financière, à partir des propositions du rapport Jamet. Le contrat de stabilisation proposé par le Premier ministre comportera des mesures de soutien financier, telles que des avances remboursables. Ces avances pourront prendre la forme de dotations. François Fillon a également annoncé que la réforme de la dépendance sera engagée "avant la fin de cette année pour qu'elle soit opérationnelle en 2011". Cette réforme concerne avant tout l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), source de dépenses croissantes pour les départements.
Si l'ADF salue cette annonce, très attendue, elle juge cependant les autres propositions du Premier ministre "en décalage" avec ses attentes. L'ADF regrette qu'aucun calendrier précis de travail [n’ait] été proposé par le gouvernement" pour les autres prestations sociales assumées par les départements : le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH).
François Fillon a indiqué que des groupes de travail seront mis en place pour réfléchir aux propositions du rapport Jamet ainsi qu'un "échange" avec l'ADF sur la question des normes concernant les collectivités. De son côté l'ADF réunira ses instances la semaine prochaine "pour envisager les suites qu’il convient de donner à ce rendez-vous".