Imprimer

A la une

Mercredi 01 Juin 2016

François Baroin déplore un "effondrement" de l’investissement public de 25 % en deux ans

Dans son intervention au Congrès des maires, ce 31 mai, François Baroin, président de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalités de France (AMF) a, une nouvelle fois, demandé à l’Etat la suppression de la tranche 2017 de la baisse sur les dotations des collectivités locales. Il a déploré "un effondrement de l’investissement public de 25 % en l’espace de deux ans" et souligné que cet affaiblissement avait en fait été estimé à hauteur de 30 %, mais seulement à la fin 2017.

Une situation qui reflète le choix fait par beaucoup d’élus de geler les projets, de diminuer  la commande publique, avec pour conséquence "une altération durable du développement de chacun de nos territoires" et une aggravation des difficultés de trésorerie pour les TPE et PME, qui dépendent bien souvent de la commande publique.

Dans un point presse, l’AMF a d’ailleurs présenté un bilan des finances du bloc communal en 2015 ainsi que les résultats de son enquête sur les conséquences de la baisse des dotations sur les finances du bloc communal en 2016.

Le point sur les finances du bloc communal fait d’abord apparaître une hausse de la pression fiscale équivalente à la baisse des dotations : augmentation de 1,2 % des taux et élargissement des assiettes des taxes d’habitation et taxes foncières, par exemple. Résultat : le produit fiscal supplémentaire s’élève à 2,2 Md€, pour une baisse des dotations de 2,1 Md€. L’AMF note par ailleurs une augmentation des dépenses de personnel inférieure à 2 %, la poursuite de la baisse des achats et charges externes (dépenses d’entretien, achats de fournitures, contrats de prestations de services…), avec – 1,72 % en 2015 contre – 0,47 % en 2014, ainsi que la diminution de 2,6 % des subventions aux associations. Au total, la hausse des recettes dépasse celle des dépenses.

Mais ce qui inquiète particulièrement l’association d’élus, c’est bien le « recul historique des dépenses d’équipement » : - 13,42 % en 2015, après – 13,40 % en 2014. "Une baisse cinq fois plus forte que sur la mandat forte à la même époque", souligne l’AMF, qui avait envisagé en mai 2015 une baisse de 25 % sur trois ans, de 2014 à 2017, une estimation qui s’est effectivement vérifiée, mais sur deux ans, en 2014 et en 2015.

Toutefois, un "rebond de l’investissement" est attendu en 2016, du fait de la capacité de financement dégagée grâce à la baisse importante des dépenses d’équipement. Un élan d’optimisme cependant tempéré par la prise en compte par les budgets locaux de la nouvelle tranche de baisse des dotations de 2 Md€, de l’augmentation du point d’indice, des coûts induits par le PPCR (Parcours professionnel, carrières, rémunérations), ainsi que du poids financier des nouvelles normes (1,4 Md€ en année pleine selon le Conseil national d’évaluation des normes).

Quant aux résultats de l’enquête AMF sur l’impact de la baisse des dotations en 2016, ils font apparaître une augmentation des recettes à nouveau inférieure à celle des dépenses, et ce, malgré une augmentation de la pression fiscale. C’est vrai pour les communes dont les dépenses (+ 3 %) évoluent plus rapidement que les recettes (+ 2%), ça l’est aussi pour les EPCI, qui connaîtront une augmentation « significative » de leurs dépenses réelles de fonctionnement, du fait, entre autres, des évolutions en cours dans les structures intercommunales (nouveaux transferts de compétences et de personnel, double comptabilisation des flux croisés entre communes et EPCI, modifications de périmètres intercommunaux…).

En bref, parmi les autres constats relevés par l’enquête, à noter : une pression fiscale en hausse, malgré une relative stabilité des taux, mais avec la poursuite de la suppression de certaines exonérations et abattements et l’instauration de nouvelles taxes (taxe de séjour, par exemple) ; la maîtrise des effectifs (baisse évaluée à -1%) mais une augmentation des dépenses de personnel (augmentation mécanique estimée à 2%) ; la réduction des coûts de fonctionnement, avec un impact certain sur les services à la population (sur les tarifs ou la réduction des services, voire la suppression de certains d’entre eux, comme les crèches ou les piscines, et sur les subventions versées).

S’ensuit une série de propositions et de demandes pour "sauvegarder l’investissement et rationnaliser les dépenses locales", au premier rang lesquelles : l’arrêt de la baisse des dotations. D’autres propositions concernent la fiscalité, les transferts de compétences, la loi NOTRe, le budget, la gestion du personnel…

Aller plus loin

Finances 2015 et résultats de l’enquête

 

ShareThis
Connexite Premium

Publicité