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Lundi 20 Avril 2015

Formation aux principes de laïcité et de neutralité des agents publics : une priorité interministérielle

Mise en ligne le 15 avril, une directive de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, vient compléter la circulaire du 1er octobre 2014 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat pour l’année 2015 (NOR : RDFF1423791C), de la priorité donnée à la formation aux principes de laïcité et de neutralité des agents publics. Une priorité qui doit être prise en compte dès cette année par les écoles de service public et les ministères au niveau de leur plan de formation.

Cette directive entre dans le cadre du plan "Egalité et citoyenneté" adopté en comité interministériel du 6 mars dernier, réaffirmant les principes de laïcité et de neutralité comme valeurs fondamentales de la fonction publique. Ce qui concerne à la fois la formation initiale délivrée par les écoles de service public et la formation continue des agents publics : "Chaque agent public doit, en effet, être pleinement informé des obligations professionnelles qui découlent de l’application des principes de laïcité et de neutralité et accompagné dans leur mise en œuvre", précise la directive.

C’est ainsi que les écoles de service public doivent, d’une part, prévoir un module de formation clairement identifié "dédié à l’explication du principe de laïcité, sa mise en perspective historique, sa portée juridique et son application au quotidien à des situations administratives concrètes", d’autre part, désigner un référent pour la mise en place de cet enseignement.

Quant à la formation continue des agents, la déclinaison de cette priorité pourra se faire "dans le cadre de modules dédiés dans les services directement confrontés aux enjeux de la laïcité ou bien faire l’objet d’un volet particulier au sein de formations plus générales" selon une modalité s’inspirant notamment des autres priorités interministérielles comme la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme ou l’amélioration de la relation entre les agents et les usagers (cf. circulaire du 1er octobre 2014).

Aller plus loin

La directive 


La circulaire du 1er octobre 2014

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