Imprimer

A la une

Jeudi 22 Septembre 2016

Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire : un outil à repenser

Le 21 septembre, le sénateur du Cantal Bernard Delcros (UDI-UC), rapporteur spécial de la mission "Politique des territoires", a présenté à la commission des finances les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et fait dix propositions en faveur des territoires ruraux.

Selon lui, le FNADT est l’outil à privilégier pour accompagner la mise en place des contrats de ruralité. "Un  outil à adapter aux évolutions territoriales pour lui permettre d’agir plus efficacement en faveur du développement des territoires ruraux" selon le sénateur. Celui-ci propose ainsi, outre les 200 millions d’euros à stabiliser, d’inscrire l’enveloppe de 216 millions d’euros en provenance du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL) au sein du programme budgétaire relatif au FNADT et d’orienter, en priorité, ces crédits vers :
• l’ingénierie territoriale de développement des nouvelles intercommunalités rurales afin de leur permettre de "monter en compétence" ;
• les projets privés inscrits dans les stratégies de développement des intercommunalités rurales et associant secteur public et secteur privé ;
• une prime apportant un "coup de pouce" aux territoires hyper-fragilisés par une baisse démographique constante au cours des cinq dernières années.

Aller plus loin

La version provisoire du rapport (site du Sénat)

ShareThis
Connexite Premium

Publicité