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Jeudi 05 Janvier 2017

Fonction publique : vers "un nouvel élan" de la politique d’égalité professionnelle femmes/hommes ?

Le 30 décembre, a été publiée une circulaire relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Datée du 22 décembre 2016, signée par Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, destinée aux ministres, aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), elle vient renforcer le protocole d’accord du 8 mars 2013 et sa circulaire d’application du 8 juillet de la même année par de nouveaux engagements de nature à "assurer une égalité effective entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle".

Après avoir noté que, trois ans après la signature de cet accord, "des progrès notables ont été réalisés en termes d’égal accès aux responsabilités, de prévention des discriminations et d’évolution des organisations de travail", la circulaire relève que "cependant, des efforts importants restent à accomplir, pérenniser les acquis, mettre en œuvre l’intégralité des engagements et en développer de nouveaux ». Il s’agit bien de « donner un nouvel élan" à cette politique.

La circulaire s’articule autour de quatre objectifs essentiels :
- 1/ Décliner l’accord du 8 mars 2013 dans chacune des administrations publiques, en renforçant le dialogue social sur les questions d’égalité professionnelle, en s’engageant fortement pour obtenir la double labellisation Egalité et Diversité, et en veillant à favoriser une représentation équilibrée des instances de concertation ;
- 2/ Parvenir à l’égalité de traitement en matière de rémunération, de parcours professionnels et de pensions, en préparant la présidence alternée des jurys et comités de sélection, en résorbant les écarts salariaux et en garantissant les chances de promotion identiques entre les femmes et le hommes ;
- 3/ Concevoir des organisations de travail au bénéfice de l’égalité professionnelle, en organisant le déploiement du télétravail dans la fonction publique, en élaborant et veillant au respect des chartes des temps, et en développant l’action sociale en faveur de l’égalité professionnelle ;
- 4/ Être exemplaire en matière de prévention des violences faites aux agents, via la prévention et le traitement du harcèlement et en luttant contre les agissements sexistes dans la fonction publique.

Aller plus loin

La circulaire du 22 décembre 2016

Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Réaliser un rapport sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes – Guide pratique pour accompagner les collectivités territoriales

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