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Vendredi 31 Janvier 2014

Fonction publique d'État et hospitalière : la réforme de la catégorie C prend forme

À compter du 1er février 2014, les catégories C de la fonction publique hospitalière et de l'État verront leur cadre statutaire évoluer. Les décrets publiés aujourd'hui au Journal officiel en sont les facteurs. 

Les durées d'accès à l'échelon supérieur, ainsi que le nombre d'échelon, est modifié pour les échelles 3 à 6 de cette catégorie. Par exemple, un 12e échelon a été ajouté aux échelles 4 et 5, accessible après trois ans de service au moins (mais quatre ans en moyenne). 

Parallèlement, de nouvelles grilles indiciaires ont été mises en place, permettant de réhausser les traitements de ces agents. Elle suit le tableau suivant : 

Échelle

En vigueur jusqu’au

31 janvier 2014

À compter

Du 1er février 2014

À compter

Du 1er janvier 2015

Échelle 3

297-388

330-393

340-400

Échelle 4

298-413

336-424

342-432

Échelle 5

299-446

340-459

348-465

Échelle 6

47-499

358-536

364-543

L'évolution des dispositions statutaires de ces agents a également un impact sur la catégorie B, en raison de la porosité, par concours interne, entre les deux catégories. En particulier, les durées de service nécessaire pour passer d'un grade à l'autre sont harmonisées entre catégories. 

Aller plus loin : 

Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C

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