A la une

Mercredi 28 Avril 2010

Fonction publique : l'Assemblée nationale valide le projet de loi sur le dialogue social

Premier texte soumis au vote lors de cette semaine de rentrée parlementaire, la loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été adoptée mardi 27 avril, à l'Assemblée nationale, par 319 voix contre 189.

Issu des accords de Bercy du 2 juin 2008, le texte modifie le processus de la négociation collective. Il revient notamment sur les règles de représentativité des syndicats et crée une nouvelle instance de concertation commune aux trois fonctions publiques : le Conseil supérieur de la fonction publique.

L'adoption de ce texte ouvre également l'accès à la catégorie A pour les infirmières et les professions paramédicales, contre un recul de l'âge du départ à la retraite. Cette disposition, ajoutée en 2010 dans une lettre rectificative au texte a provoqué la colère de l'opposition. Le groupe socialiste n'a pas manqué de rappeler, par la voix du député Bernard Derosier, qu'elle considérait ce texte comme une "duperie de la part du gouvernement". Pour le député socialiste, la partie de la loi concernant la possibilité de reculer l'âge de la retraite des infirmières aurait dû être examinée dans le cadre de la réforme globale actuellement en préparation.

De son côté, le député UMP Michel Diefenbacher a salué un texte "qui ouvre très largement le champ de la négociation collective dans les administrations et qui repense fondamentalement les règles du paritarisme".

Lire également

Fonction publique : la réforme du statut des infirmières adoptée dans la discussion sur le dialogue social (12 avril 2010)

Les députés valident l'introduction de l'intéressement collectif dans la loi sur le dialogue social (9 avril 2010)

Fonction publique : les députés entament la discussion du projet de loi sur le dialogue social (8 avril 2010)