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Jeudi 28 Mai 2015

Finances publiques : les agences devront économiser 2,4 milliards d’euros en 2015

"Les agences participeront au plan de 50 milliards d’euros d’économies prévu par le Gouvernement pour l’ensemble des administrations publiques en faisant un effort de 2,4 milliards d’euros en 2015", paroles du secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, ce 27 mai en Conseil des ministres. Après la suppression de 54 organismes depuis 2012, 12 autres devraient disparaître en 2015-2016.

Par ailleurs, le Gouvernement incite les opérateurs disposant d’un réseau territorial et exerçant leurs missions en lien avec l’Etat et les collectivités locales à "adapter leur organisation à la nouvelle carte des régions dans le même calendrier que les services de l’Etat".

Quant à la création de nouvelles agences, il est rappelé que la circulaire du Premier ministre en date du 9 avril 2013 prévoit la réalisation systématique d’une étude d’opportunité et d’impact préalable "pour vérifier notamment que la constitution d’une entité autonome permettra une conduite plus efficiente des missions concernées". En outre une revue périodique de ses opérateurs sera engagée par le Gouvernement, "qui permettra de vérifier après quelques années de fonctionnement que les objectifs fixés à l’opérateur ont bien été atteints et, à défaut, d’en tirer toutes les conséquences sur son évolution voire sa suppression".

A noter également un renforcement des modalités d’exercice de la tutelle exercée par les administrations sur ces opérateurs. Concrètement, chaque ministère devra proposer "un plan d’actions pour améliorer l’organisation de la fonction de tutelle au niveau central et au niveau territorial".

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