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Vendredi 04 Novembre 2016

Finances locales : reprise timide des investissements, mais la situation reste fragile

"Après deux années de baisse, les dépenses d’investissement des collectivités locales pourraient repartir à la hausse (+ 1,3 %), une reprise timide qui serait essentiellement portée par le bloc communal". Tel est le diagnostic de la Banque postale, qui a présenté le 3 novembre sa note de conjoncture sur les finances locales, les tendances 2016 par niveau de collectivités.

Elle rappelle que 2016 est la première année d’exercice budgétaire pour les nouvelles régions, celle aussi de la transformation de la Guyane et de la Martinique en collectivités territoriales uniques et d’importantes évolutions de l’intercommunalité. Autant de bouleversements institutionnels auxquels s’ajoutent des contraintes financières liées notamment à la baisse des dotations de l’Etat et à une augmentation des budgets des départements et des régions, ceux consacrés à l’action sociale pour les premiers, ceux au titre de la formation professionnelle et de la gestion des fonds européens pour les secondes.

C’est dans ce contexte que la note établit son diagnostic et pose quelques hypothèses notables, selon le niveau de collectivités locales : communes, départements, régions.

Dans le domaine de l’investissement, par exemple, la légère reprise attendue de 1,3 % est à relativiser et à porter au crédit du seul bloc communal, dont les investissements devraient croître de 3 % alors qu’ils diminueraient de 3,1% pour les régions et de 4,1% pour les départements.

Autres tendances signalées par la note :
- un léger repli de l’épargne brute (- 2,6% contre + 3,1% en 2015) ;
- une progression de 1,8% des dépenses de fonctionnement (182,5 Md€), liée en partie aux mesures mises en place en 2016 : loi "ASV" (adaptation de la société au vieillissement) pour les départements, gestion de fonds européens et participation au plan "500.000 formations supplémentaires" pour les régions) ;
- une maîtrise des frais de personnel (64,9 Md€), en croissance de 1,6% (versus 2,2% en 2015) ; les effectifs déjà en net ralentissement en 2015 ne devraient pas voir leur nombre sensiblement évoluer en 2016 mais plusieurs mesures gouvernementales entraînent une hausse du poste : dégel du point d’indice de la fonction publique qui a augmenté de + 0,6 % en juillet 2016 (quelque 190 M€) et la mise en place des "parcours professionnels, carrières et rémunérations " (20 M€ au titre de 2016).
- une croissance des prestations sociales et transferts versés (62,3 milliards d’euros), en raison des différentes mesures propres à 2016. Hors l’impact de la réforme de l’APA sur les prestations sociales et des fonds européens sur les transferts versés, ces dépenses augmenteraient mais à un rythme plus faible qu’en 2015 (+ 1,9 %, après + 2,2 %). Les subventions versées à des tiers se stabiliseraient et les dépenses d’action sociale ralentiraient sous l’effet notamment d’un tassement dans la progression des allocations de RSA (revenu de solidarité active) ;
- une progression de 3% des recettes fiscales locales (contre 5% en 2015) ;
- une diminution de 10,5% du recours des collectivités à l’emprunt et une hausse de 2,9% des remboursements.

Aller plus loin

La note de conjoncture

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