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Vendredi 12 Juillet 2013

Finances locales : pas de nouveauté, mais des confirmations

La publication de l’état des lieux des finances locales pour 2012-2013 par l’Observatoire des finances locales confirme ce qui était déjà connu des agents. Alors que l’État et les administrations sociales réduisent fortement la voilure sur le plan financier, les administrations publiques locales (APUL) prennent le relais, ce qui accroît leur besoin de financement.

Alors que la croissance économique a fortement ralenti au cours de l’année passée (le rapport souligne que si le produit intérieur brut augmentait de 1,7% en 2010 et 2% en 2011, il est atone depuis l’année 2012), ce qui a des conséquences nettes sur les recettes des collectivités, les dépenses des institutions locales ont fortement augmenté. Dès lors, leur besoin de financement a doublé depuis 2011, passant de 1,5 milliards d’euros à 3,1 aujourd’hui.

L’augmentation des dépenses est opérée sur tous les fronts. Les dépenses d’investissement tout d’abord, confortant les administrations publiques locales dans leur rôle de premiers investisseurs publics, avec une croissance annuelle de la formation de capital fixe s’élevant à près de 4 %, pour un niveau à 71 % de l’investissement public. Un tel effort, dans le contexte de tarissement des ressources a été rendu possible par la capacité des APUL à puiser dans leur épargne. Le taux d’épargne brute a ainsi continué à diminuer pour les régions, comme c’est le cas depuis 2002, et à fortement diminué pour les départements, alors que leur taux d’épargne est peu élevé.

Les dépenses de fonctionnement confortent la hausse des dépenses des collectivités et administrations locales. L’état des lieux constate une hausse des dépenses de fonctionnement de 3,1% pour l’année 2012, à comparer aux 2,8% de 2011 et surtout aux 2,2% de 2010. La hausse est nette et ses facteurs n’étonnent pas. Certes, les dépenses d’intervention, qui constituent le cœur de l’activité de service public des pouvoirs locaux, ont augmenté elles-mêmes de 3,1%. Dans la mesure où ces dépenses représentent la plus grande part des dépenses publiques locales soit en moyenne, 40 %. Notons que pour les régions et les départements, les dépenses d’intervention représentent 60 à 70 % de leurs dépenses de fonctionnement ! Mais, les dépenses qui enregistrent le plus de hausse sont les dépenses de personnel et les dépenses d’achats et de charges externes. Les dépenses de personnel ont augmenté du fait, non de l’accroissement du personnel, mais du déroulement de carrière et de la hausse du salaire minimum, qui impacte particulièrement les collectivités territoriales dont les effectifs sont composés à 70 % d’agents de la catégorie C. De plus, les relèvements des traitements et la hausse de certaines cotisations pèseront lourd dans les budgets locaux pour l’année 2013. Par exemple, la modification du taux de la contribution employeur due à la CNRACL coûtera aux collectivités 1,150 milliards d’euros sur les années 2013 et 2014. Les dépenses d’achats et de charges externes, hors charge de la dette, croissent plus vite que l’inflation.

Cet accroissement global est lié au rôle de stabilisateur automatique de l’économie que jouent les collectivités territoriales. Les dépenses de fonctionnement en particulier, aussi bien dans leurs composantes de dépenses de personnel que d’achat public ou de dépenses de fonctionnement concourent en effet à rehausser un peu l’activité dans une période morose.

Le problème pour les collectivités vient du fait qu’aux périodes moroses correspondent des baisses de recettes. Fait nouveau depuis 2013, les dotations de l’État, jusqu’alors gelées et donc en baisse réelles, diminueront désormais nominalement. De plus, la faiblesse du marché immobilier sur l’ancien fait baisser les recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux.
Par contre, surtout par l’évolution des assiettes plus que par la hausse des taux, certaines ressources fiscales sont en hausse. Le document de l’observatoire des finances locales fait état d’une hausse de 7,5 % de la contribution sur la valeur ajouté des entreprises (CVAE).

L’état des lieux mène sa mission à bien : sans grandes révélations, il met des mots et des chiffres sur une situation de plus en plus tendue pour des collectivités dans l’obligation d’assurer de nouvelles missions.  Six chantiers ont été ouverts lors du Comité des finances locales de juin à cet égard, et attendent toujours une réaction du gouvernement.

Aller plus loin :

L’état des lieux des finances publiques locales – Observatoire des finances locales

 

 

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