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Vendredi 09 Novembre 2012

Financement des collectivités locales : un plan de sept mesures

En déplacement hier à Dijon, le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a présenté un plan de sept mesures pour "fournir [aux collectivités locales] des solutions de financement pérennes en 2013". 

Le ministre a d’abord rappelé les mesures d’urgence prises par le Gouvernement "pour qu’elles puissent assurer le bouclage de leurs financements en 2012 : déblocage d’une enveloppe financière exceptionnelle sur fonds d’épargne de trois milliards d’euros mais aussi ouverture dès cette année par la Banque Postale, "dont l’Etat est l’actionnaire indirect", d’un guichet de financement pour leurs besoins de trésorerie.

Puis il a annoncé les sept mesures de son plan de financement des collectivités locales.

Première mesure : le lancement immédiat (dès hier) de l’offre de crédits à moyen et long terme des La Banque Postale, pour un montant de 1 milliard d’euros d’ici à la fin 2012. Cette offre "permettra aux collectivités de financer leurs projets d’investissement, grâce à des prêts à taux fixe ou à taux variable, sur des durées pouvant atteindre 15 ans". En outre, a précisé le ministre, "La Banque Postale a décidé d’abaisser le seuil d’octroi de l’ensemble de ses crédits à destination des collectivités locales de 200.000 à 100.000 euros". Pierre Moscovici a par ailleurs pris l’engagement que "l’Etat débloquerait une nouvelle enveloppe exceptionnelle", le cas échéant. Tout en se montrant rassurant : "Les besoins de financement des collectivités locales, estimés entre 17 et 18 milliards d’euros, devraient être couverts sans trop de difficultés en 2013".

Deuxième mesure : les fondations d’un nouvel acteur du financement des collectivités locales, "notre nouvelle banque des collectivités locales", s’appuyant sur un consortium constitué par La Banque Postale et la Caisse des Dépôts et Consignations. "Ce consortium offrira des prêts et s’appuiera sur l’outil de refinancement DMA, filiale française de DEXIA que l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations et La Banque Postale vont racheter". Encore faut-il attendre le feu vert de la Commission européenne, avec laquelle Pierre Moscovici vient de trouver un "accord de principe", après plusieurs mois de négociations.

Troisième mesure : la mobilisation des banques commerciales et mutualistes pour qu’elles "restent engagées aux côtés des collectivités locales et de leurs projets d’investissement". Ce, en vertu du principe rappelé par le ministre : "Financer l’économie est d’abord et avant tout le rôle et la responsabilité des banques". Leur engagement : "maintenir, voire augmenter leur production en 2012, par rapport à 2011, avec une offre totale de 10,5 milliards d’euros".

Quatrième mesure : réouverture d’une enveloppe pérenne de prêts pour le financement de long terme des collectivités locales. Une mesure en cours d’examen par le Gouvernement, à la recherches "d’instruments adaptés aux besoins spécifiques des collectivités, qui réalisent des investissements à long terme, et que les banques ne parviennent pas à financer dans le contexte actuel". Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devrait faire une annonce chiffrée à ce propos à l’occasion du prochain Congrès des maires qui se tient à Paris entre le 19 et 22 novembre.

Cinquième mesure : dispositif pour aider les collectivités locales en grande difficulté financière du fait des emprunts structurés, qualifiés de "toxiques". Le Gouvernement propose de créer une cellule nationale d’aide au diagnostic et à la gestion des risques, d’offrir des solutions d’accompagnement pour les collectivités décidant de se retirer de ces emprunts, d’inciter le secteur bancaire à offrir un refinancement de ces prêts permettant de les "désensibiliser", de mettre en place un mécanisme spécifique d’aide pour les collectivités en très grande difficulté, "dès lors qu’elles accepteraient de prendre leur part à ‘effort d’apurement de leur situation".

Sixième mesure : le renforcement des moyens de la Banque européenne d’investissement (BEI) en soutien des investissements des collectivités françaises. Aujourd’hui, ce soutien s’élève à un peu plus de 4 milliards d’euros. Dès le 1er janvier 2013, la BEI disposera de 10 milliards de capital supplémentaire, soit une capacité de prêts de 60 milliards d’euros.

Septième mesure : le lancement de la Banque publique d’investissement (BPI). Le ministre souhaite faire de celle-ci "un instrument puissamment ancré dans les territoires, dans nos régions, qu’il doit contribuer à développer". Il rappelle que c’est le président de l’Association des régions de France qui présidera son comité national d’orientation et propose que les régions participent directement à sa gouvernance opérationnelle.

Aller plus loin

Le discours de Pierre Moscovici à Dijon

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