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Mardi 23 Octobre 2012

Etat et départements s'engagent pour la croissance, l’emploi et la solidarité

Le président de la République, François Hollande, a reçu hier à l’Elysée, une délégation de présidents de conseils généraux pour une réunion de travail en présence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de plusieurs membres du Gouvernement, ce, après avoir reçu, le 12 septembre dernier, les présidents de région. De la même façon, une déclaration commune Etat-départements comportant dix engagements a été signée, à l’issue de la rencontre, par le Premier ministre et Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France.

Celle-ci souligne notamment que "depuis une décennie, les conseils généraux font face à un déséquilibre croissant entre les recettes dont ils bénéficient pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (ndlr : Revenu de solidarité active/RAS, allocation personnalisée d’autonomie/APAH et prestation de compensation du handicap/PCH) qu’ils versent au titre d’une mission de solidarité nationale et le coût réel de ce prestations. Pour faire face à cette situation ils ont dû mobiliser largement leurs propres ressources". D’où les deux premiers engagements de la déclaration : d’une part, la mise en place par l’Etat, dès le début 2013, d’un fonds spécifique de 170 millions d’euros pour les départements les plus fragiles, afin de "mieux soutenir le financement des missions de solidarité", d’autre part, son engagement à "créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé" au financement desdites allocations.

Quant aux départements, ils s’engagent, entre autres, à soutenir "les projets de développement et d’équipements portés par les communes et intercommunalités, notamment en milieu rural, accompagnant ainsi l’activité de nombreuses entreprises locales et artisanales", à accompagner la création d’emplois solidaires (via notamment la signature à la fin du mois d’une convention cadre avec l’Etat pour "accompagner les emplois d’avenir au sein du secteur associatif, du champ médico-social et de l’économie sociale et solidaire", leur engagement à favoriser, d’une part, le recrutement de 7.000 emplois d’avenir dès 2013 au sein de leurs services, d’autre part, à augmenter de 20 % le nombre de jeunes accueillis dans leurs services en contrat d’apprentissage et en contrats aidés. Autre engagement : l’aménagement et le développement durable des territoires, via notamment le financement de la construction de logements sociaux, leurs investissements dans les grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports interurbains et scolaires…

Aller plus loin

La déclaration commune
 

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