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Lundi 13 Juillet 2015

Etat civil : 134 mairies raccordées à la plateforme Comedec

Le déploiement du dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil), mis en œuvre conjointement par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et le ministère de la Justice, se poursuit : 267 conventions ont été reçues par l’ANTS, dont 167 concernes des communes qui disposent de maternités. Lesquelles représentent plus de 24 % de l’état civil français.

A ce jour, 134 mairies sont effectivement raccordées à la plateforme d’échange et représentent 14,5 % de l’état civil communal. Chaque mois, quelque 7.000 à 9.000 demandes transitent par cette plateforme.

Au total, ce sont plus de 130.000 demandes de vérifications d’état civil qui ont été traités via COMEDEC par les mairies. Les délais de réponse moyens oscillent entre 21 heures et 28 heures selon les mois.

Quant à la suite du déploiement, à noter : le raccordement, avant la fin de l’année, du service central de l’état civil de Nantes (SCEC), qui centralise pour les Français l’ensemble des actes établis lors d’événements d’état civil survenus à l’étranger ; le démarrage des travaux de préfiguration nécessaires à l’adhésion des viles de Paris, Lyon et Marseille, envisagée à partir du premier semestre 2016 ; la poursuite des travaux avec les notaires et les éditeurs afin de mettre en place pour la fin se l’année les échanges d’actes de décès et de mariage.

Aller plus loin

La Lettre Légibase état civil du 1er juillet 2015 : "Service central d’état civil : la première mairie de France à l’ère du numérique"

Présentation de COMEDEC sur le site du ministère de la Justice

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