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Mardi 01 Decembre 2015

En 2016, l'arrêté de dématérialisation des DIA sera pris !

La dématérialisation des déclarations d'aliéner est pour 2016 : le gouvernement a promis l'arrêté d'application pour le début de l'année.

Existante juridiquement depuis 2012, la dématérialisation de cette procédure n'était acessible qu'à titre expérimental dans la ville de Niort. Selon le sénateur Henri Tandonnet, le bilan de cette mesure est positif, mais les textes d'application prévus n'ont pas été pris.

Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la Réforme de l'État et de la Simplification, a précisé que le texte d'application était en cours d'examen au ministère du Logement : la date de sa signature définitive approche. La déclaration d'intention d'aliéner pourra être transmise par voie dématérialisée, ce qui est à la fois moins cher et plus simple que l'actuel envoi avec par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aller plus loin : 

 

 

 

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