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Mercredi 15 Juillet 2015

Emprunts toxiques : entre fonds de soutien et recours en justice

Mis en place en 2014, le fonds de soutien aux emprunts toxiques est destiné à aider les collectivités pâtissant de ces emprunts. Pour le consultant en finances locales Michel Klopfer, cité dans la Gazette des communes,  il n’est pas assez sécurisé, donc encore insuffisant.

Sur 850 collectivités concernées par les emprunts toxiques, 676 ont sollicité l’aide. Elles détiennent 84% du stock infecté, soit un montant de 6,7 millions d’euros d’encours (créances toxiques).
D’après la loi du 29 juillet 2014, les collectivités ayant fait appel à l’aide en avril devront, dans quelques mois, choisir entre le fonds ou le recours en justice.

Considéré comme trop fragile, le fonds de soutien aux emprunts toxiques inquiète tandis que l’option d’un jugement attire les collectivités (des décisions de justice favorables aux collectivités se succèdent).
L’aide pourrait donc être aménagé pour convaincre les collectivités territoriales de renoncer à la voie judiciaire.

Selon Michel Klofper, "des aménagements au fonds de soutien se profilent". L’Etat pourrait assouplir certaines mesures pour sécuriser le recours au fonds de soutien, notamment la possibilité de déduire la créance sur le fonds de l’encours de dette.

Ce n’est qu’en décembre prochain que l’on saura quelles seront les collectivités qui auront choisi le fonds et, donc,  renoncé au recours en justice.


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Le fonds de soutien aux emprunts à risque

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