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Vendredi 19 Juin 2015

Emprunts toxiques : 676 demandes d’aide déposées par les collectivités locales

Le dépôt des dossiers de demande d’aide au Comité national d’orientation et de suivi du fonds de soutien (CNOS) avait été reporté au 30 avril. Sur les 850 collectivités locales identifiées par celui-ci comme ayant à rembourser des emprunts structurés, autrement dits "emprunts toxiques", 676 ont finalement déposé leur dossier à la date limite.

Selon l’Agence France Presse, ces 676 candidats représentent 1.163 prêts, d’un montant total de 6,7 milliards d’euros, à comparer avec les quelque 8 milliards d’euros de crédits toxiques contractés par l’ensemble des collectivités locales.

Rappelons que le montant du fonds de soutien, créé par la loi de finances initiale pour 2014, a été doublé (porté à 3 milliards d’euros), suite à l’envolée du cours du franc suisse, celui-ci servant pour le calcul des taux d’intérêt pour le remboursement des emprunts contractés par de nombreuses collectivités. L’AFP rappelle que 293 prêts font ainsi intervenir la parité euro/franc suisse et 143 la parité dollar/franc suisse. Parmi les collectivités les plus concernées, les communes de plus de 10.000 habitants (263 dossiers déposés), les communes de moins de 10.000 habitants ayant déposé 181 dossiers.

Bercy indique que les demandes sont actuellement analysées et recevront une notification "dès que possible". Les collectivités disposeront alors de trois mois pour répondre.

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