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Vendredi 13 Septembre 2013

Les effectifs des douanes, au cœur des négociations sur le plan stratégique

Les services de douane n’ont pas été épargnés par la réduction d’effectifs entreprise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Entre 2007 et 2012, seul un départ à la retraite sur trois a été compensé, entrainant une baisse massive des effectifs. Cette baisse devrait se maintenir, à un rythme moins important néanmoins. En 2013, les effectifs des douanes devraient passer de 17.000 à 15.000 agents sur l’ensemble du territoire.

Le Sénateur André Chassaigne, à l’occasion d’une question parlementaire au ministre de Finances, a soulevé ce problème dans sa région, en indiquant que « la direction interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne s'est vue amputée de plus de 200 agents, durant les cinq dernières années. » Ce chiffre est à relier aux réductions de postes dans d’autres régions administratives, comme, par exemple, dans la région Bretagne-Pays de la Loire-Poitou-Charente-Limousin les effectifs sont passés de 1100 à 820 fonctionnaires.

Or, à ces baisses d’effectifs correspondent une hausse des missions, notamment l’entrée en vigueur prochaine de la taxe poids lourds.

La réponse du ministère n’est pas très éclairante quant au contenu du plan stratégique douane pour la période 2014-2018. Annonçant une mesure de recrutement importante pour faire face à la nouvelle mission découlant de la taxe poids lourds, qui permettra de renforcer les effectifs de 350 agents, le ministère avance surtout l’ambition de négocier.

Appliquant une méthode éprouvée plusieurs fois par le gouvernement actuel, la mise en œuvre du plan stratégique est opérée par une négociation avec l’ensemble des acteurs, et notamment les agents de terrain et les organisations syndicales. Les négociations au sein des directions interrégionales sont en cours, dans un fort esprit de service public comme en témoigne, par exemple les derniers échanges entre services en Aquitaine.

Le ministère indique que la phase de consultation s’achèvera à l’automne 2013, et permettra de lancer une seconde phase de concertation lors de la présentation du projet définitif.

Aller plus loin :

Question n° 26391 de M. André Chassaigne - Réponse publiée au JO le : 10/09/2013

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