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Mercredi 06 Janvier 2016

Le DUME est paru et sera applicable le 26 janvier 2016 !

Le document unique de marché européen (DUME) est paru ! Attendu de longue date, au moins depuis le mois de mai 2014, le règlement qui le rend obligatoire est désormais connu. La notice d’instruction qui accompagne le formulaire type permet de saisir les règles principales d’utilisation de ce document visant à supprimer l'obligation de produire un nombre important de certificats ou autres documents relatifs aux critères d'exclusion et de sélection.

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