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Lundi 12 Novembre 2012

DSU, DDU : le débat parlementaire commence… sous la tente

Alors que l’Assemblée nationale examinera demain les articles du budget consacrés aux relations aves les collectivités territoriales, le maire de Sevran (Europe Ecologie Les Verts), Stéphane Gatillon, poursuit la grève de la faim qu’il a entamée vendredi soir, sous une tente placée face au Palais Bourbon, ce, pour dénoncer l’inégalité entre les territoires dont est victime sa ville de 51.000 habitants, en situation financière au bord de l’asphyxie.

Ce qu’il demande : d’une part une aide de l’Etat de 5 millions d’euros pour pouvoir boucler son budget, d’autre part, une révision à la hausse des propositions du Gouvernement en matière de dotation de solidarité urbaine (DSU), que l’Etat verse aux communes, et de dotation de développement urbain (DDU), destinée aux communes les plus fragiles. "De l’argent, il y en a en Île-de-France. Nous sommes dans une des zones d’Europe les plus riches avec des maires qui sont assis sur des coffres-forts, il faut donc partager les richesses", a-t-il déclaré.

Concernant sa première demande, le maire écologiste a provoqué cette réponse de François Lamy, ministre de la Ville : "je me suis engagé à ce que Sevran touche d’ici la fin de l’année 4,7 millions d’euros de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)", assortie d’une mise au point : "De l’argent qui a été retardé parce que les dossiers étaient mal bouclés". Une annonce dont s’est d’ailleurs réjoui l’élu qui s’est dit "satisfait de ce remboursement" et, d'une certaine façon, soulagé : "cela va nous permettre de finir l’année tranquillement en ayant de la trésorerie pour rembourser les emprunts et assurer les salaires".

De leur côté, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée en charge de la Décentralisation, ont publié un communiqué dans lequel elles précisent que "la commune de Sevran bénéficiera de plus de 1,5 million d’euros supplémentaires en 2013 au titre de la dotation de la DSU", soit un total de plus de 9 millions d’euros, et qu’elle percevra, en outre 4,9 millions d’euros au titre de Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF), "soit une progression de plus de 12%".

Plus généralement, les deux ministres soulignent "l’effort sans précédent de solidarité en faveur des communes les plus fragiles que le Gouvernement a prévu dans le projet de loi de finances pour 2013 présenté [demain] au Parlement". De quoi s’agit-il ? Du passage de 150 millions d’euros en 2012 à 360 millions d’euros en 2013 du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), du relèvement de 210 millions d’euros à 230 millions d’euros du FSRIF, du doublement du rythme de progression des dotations de péréquation versées par l’Etat, avec plus de 238 millions d’euros supplémentaires en 2013 pour les collectivités territoriales, notamment sur la DSU et la DRS (dotation de solidarité rurale), de la "création pour les régions et les départements de nouveaux dispositifs de péréquation de la cotisation pour la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)", ce, pour atténuer les effets de la suppression de la taxe professionnelle.

Au final, l’arrêt ou la poursuite de la grève de la faim de Stéphane Gatillon sont fortement dépendants de l’issue des débats de demain.

 

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