Imprimer

A la une

Vendredi 25 Mars 2016

Dotations aux collectivités locales : un étalement de la baisse plutôt que son annulation

Europe 1 l’avait annoncé, le Gouvernement dément : il n’y aura pas de renoncement au troisième tiers de la baisse de la dotation aux collectivités locales, mais plutôt un étalement sur deux ou plusieurs années, selon Acteurs publics, qui évoque un scénario en cours d’étude par le Gouvernement. Les collectivités ne bénéficieraient donc pas du « cadeau » de 3,7 milliards d’euros, imprudemment annoncé ce 24 mars à la radio. La circonspection appelle le conditionnel.

Le sujet n’en demeure en effet pas moins sensible et confus. Si La Gazette des communes note que le ministère du Budget "dément catégoriquement toute décision de supprimer l’intégralité de la troisième tranche de baisse des dotations", elle relève la déclaration de Valérie Rabault, députée PS du Tarn-et-Garonne et rapporteure du Budget, laquelle aurait entendu le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, affirmer que "la question n’était pas encore tranchée".

Il s’agit donc de "rester extrêmement prudent à ce stade", ainsi que le souligne André Laignel, premier vice-président de l’Association des maires de France (AMF), également cité par La Gazette, qui verrait dans l’annulation pure et simple de la baisse de 3,67 milliards d’euros "une divine surprise". La suite au prochain Congrès des maires ?

ShareThis
Connexite Premium

Publicité