Imprimer

A la une

Mardi 28 Juillet 2015

Dominique Bussereau dénonce les risques d’impasse financière pour de nombreux départements

"De un à cinq départements risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année", affirme Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), dans une interview au journal Les Echos, après son entretien avec le président de la République, François Hollande, le 24 juillet.

Un entretien, qualifié de "constructif" par l’ADF, au cours duquel cependant son président a fait part du "sentiment amer des départements" après l’adoption de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et le transfert annonce d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) aux régions. De l’amertume à laquelle s’ajoute une vive inquiétude eu égard aux "difficultés actuelles et à venir des départements pour continuer à verser les allocations individuelles de solidarité" ainsi qu’aux "risques d’impasse financière à court et moyen terme pour beaucoup d’entre eux et la baisse importante des investissements locaux qui en résulte".

Un diagnostic que semble partager le chef de l’Etat, aux dires de Dominique Bussereau dans son entretien aux Echos, qui précise : "Depuis 2010, la montée du chômage a entraîné une hausse annuelle de 13 % de nos dépenses sociales. Cette année, le RSA devrait encore grimper de 8 %, l’allocation personnalisée d’autonomie de 1,6 % à cause du vieillissement." Autre hausse soulignée au président de la République, celle de 9 % des prestations sur le handicap. Le tout face à la stagnation des recettes fiscales et la baisse des dotations de l’Etat. "D’autant que le Gouvernement vient d’annoncer qu’il nous supprimera à terme la moitiés de notre contribution sur la CVAE, soit 3,9 milliards d’euros en moins chaque année pour les départements", ajoute l’ancien ministre du Budget dans son interview.

"Il faut accorder des moyens supplémentaires aux départements les plus en difficulté", martèle-t-il, tout en annonçant la mise en place prochaine d’un groupe de travail avec Matignon, sous la supervision d’Alain Lambert, son prédécesseur au ministère du Budget.

ShareThis
Connexite Premium

Publicité