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Vendredi 16 Juillet 2010
Discussions à la fonction publique : parcours professionnels et moyens des syndicats
Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, a ouvert, ce jeudi 15 juillet, les concertations sur les droits et les moyens des organisations syndicales des fonctionnaires. Celles-ci bénéficient de moyens humains, matériels ou financiers accordés par l’Etat, les collectivités locales et les établissements hospitaliers, dans le cadre de l’exercice du droit syndical.
Les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social du 2 juin 2008, signés par six syndicats sur huit, prévoient notamment "l’amélioration de la carrière des délégués syndicaux et un bilan des moyens dont bénéficient les organisations syndicales", ainsi que "l’élaboration d’un bilan contradictoire des moyens de toute nature accordés aux organisations syndicales et des pratiques dans les trois fonctions publiques."
C’est sur la base d’un rapport remis aux syndicats par une mission lancée par le Gouvernement en 2008, chargée d’évaluer les moyens alloués aux organisations syndicales dans les trois fonctions publiques, que George Tron a ouvert la concertation. Cette mission est constituée de l’inspection générale de l’administration (IGA), de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et du contrôle général économique et financier (CGEFI). Elle s’est notamment rendue dans deux départements : le Rhône et le Loiret. Selon l’Agence France Presse, le rapport estime que les moyens donnés aux syndicats représentent 134 euros par fonctionnaire.
George Tron a fixé un calendrier et une méthode de travail en vue d’engager une négociation, dès la rentrée, avec les organisations syndicales. Celle-ci devrait se poursuivre jusqu’au premier semestre 2011.
Selon le secrétaire d’Etat, "différents thèmes seront préalablement approfondis :
• les moyens humains (nature, mode de calcul et de répartition, suivi de la gestion des droits) ;
• les moyens matériels et financiers (nature, mode de calcul et de répartition, suivi de la gestion des droits) ;
• les garanties RH des agents investis de mandats syndicaux ;
• les droits liés à l’exercice d’un mandat syndical (droit d’accès à l’information, utilisation des technologies de l’information et de la communication…)."
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