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Mercredi 13 Juillet 2016

Discriminations : les inégalités sociales dans l’accès à l’emploi public se sont développées

Yannick L’Horty, professeur d’économie de l’université Paris-est Marne-la-Vallée, a remis au Premier ministre, Manuel Valls, son rapport sur les discriminations dans l’accès à la fonction publique. D’où il ressort notamment que "les inégalités sociales dans l’accès à l’emploi public se sont développées". Le rapport pointe du doigt en particulier la surreprésentation des enfants d’agents publics dans les recrutements et, au contraire, la sous-représentation des descendants d’immigrés.

Alors que les enfants de cadres du public représentent 2,6% des actifs occupés, ils constituent 10% des cadres de la fonction publique, soit quatre fois plus. Par ailleurs, dans la fonction publique d’Etat, constate le rapport, un tiers des agents sont des enfants de fonctionnaires. Et de souligner : "Cette proportion s’élève à mesure que l’on monte dans la hiérarchie". Quant aux descendants d’immigrés, ils ont 8% de chances en moins d’occuper un emploi public que les natifs.

Le rapport Yannick L’Horty résulte d’une commande faite à l’issue du comité interministériel "Egalité et Citoyenneté" du 6 mars 2015, le Gouvernement s’y étant engagé sur "des actions fortes en faveur de l’égalité d’accès aux métiers de la fonction publique et d’une plus grande diversité des profils et des parcours". Ce, conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Tous les citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents".

Yannick L’Horty revient, quant à lui, sur la notion même de "discriminations" dont on peut parler "lorsque des caractéristiques individuelles des candidats, sans rapport avec leurs capacités professionnelles effectives, sont considérées dans le processus de sélection". Il rappelle que "vingt critères sont proscrits par le Code pénal, notamment le sexe, l’origine, l’appartenance réelle ou supposée à une race ou le lieu de résidence". Et de conclure : "Ainsi définies, les discriminations concernent directement la grande majorité de la population. […] De façon plus générale, les discriminés sont des minorités dont l’addition constitue la grande majorité de la population".

Le professeur d’économie revient également sur l’idée selon laquelle "le rôle de référence joué par le recrutement par concours dans la fonction publique" serait "un rempart efficace" contre tout risque de discrimination dans l’accès à l’emploi public. Une erreur, selon lui, car, d’une part, les concours tiennent une "faible place" dans l’ensemble des opérations de recrutement des trois versants de la fonction publique, du fait notamment du développement de voies de recrutement dérogatoires : emplois réservés, contractuels, PACTE, recrutement sans concours. D’autre part, Les discriminations sont "favorisées par la sélectivité du recrutement, elles sont liées à la définition des postes à pourvoir, à la durée des contrats, mais aussi aux caractéristiques majoritaires parmi les collègues de travail, à celles des candidats et du jury".

Quoi qu’il en soit, l’exploitation des données des concours dans la fonction publique d’Etat, par exemple, fait apparaître des "inégalités fortes" pour les candidats. C’est ainsi que "les femmes, les personnes nées hors de France métropolitaine, ou celles qui résident dans une ville avec une forte emprise de zone urbaine sensible (ZUS) ont moins de chances de réussir les écrits puis les oraux », tandis que « les personnes qui habitent Paris ou qui sont en couple ont des chances plus élevées de réussite".

A noter en outre la conduite, pour la première fois dans la fonction publique, d’une campagne de testing. Celle-ci a concerné cinq professions dans les trois versants : policier national, infirmier en soins généraux, responsable administratif, technicien de maintenance et aide-soignante. S’il n’a pas permis de mettre en évidence de discriminations au recrutement de policiers, il en a révélé dans les hôpitaux publics et la fonction publique territoriale, par exemple celles entre une candidate dont le patronyme est de consonance française supposée et une candidate au patronyme de consonance maghrébine supposée, ou encore selon le lieu de résidence.

Au final, l’analyse des données de concours de la fonction publique combinée à des tests ponctuels de discrimination, représente seule recommandation de Yannick L’Horty, laquelle se résume ainsi : "la mise en place d’un outil de pilotage des politiques d’égalité consistant à pérenniser ce type d’investigation".

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