Imprimer

A la une

Lundi 01 Fevrier 2016

Les directeurs de la FPH bénéficient d'une commission dédiée à la prévention de leurs risques professionnels

Quel que soit le corps auquel ils appartiennent, les cadres hospitaliers ont désormais une instance dédiée à l’analyse et à la prévention des risques portés par leurs pratiques professionnelles. Le décret no 2016-59 du 28 janvier 2016 instituant la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière publié samedi au Journal officiel complète ainsi les dispositions de 2011 sur les  comités consultatifs nationaux.

Les comités consultatifs nationaux ont pour principale mission d’être consultés par le ministre de la Santé et des Affaires sociales sur « les questions et projets de textes relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, la formation professionnelle, la mobilité, l'insertion et l'égalité professionnelles, ainsi que les conditions de travail ».

Le décret du 28 janvier institue auprès du comité consultatif national des directeurs hospitaliers une commission des conditions de travail composées du directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, du directeur général du centre national de gestion ou son représentant et de 9 représentants des personnels désignés par les organisations syndicales. Elles sont placées sous la présidence du directeur général de l'offre de soins ou de son représentant.
Le travail de cette nouvelle commission se répartie en une fonction d’évaluation et un rôle d’émission d’avis et de résolutions. En effet, le texte dispose qu’elle doit « analyser les données relatives aux conditions de travail, aux organisations de travail, à la santé et à la sécurité au travail, notamment à partir des signalements enregistrés auprès du directeur général du centre national de gestion », « participer à l'évaluation des politiques d'amélioration des conditions de travail, et des organisations de travail, ainsi que de prévention des risques professionnels » et enfin « formuler tout avis et résolution relatifs aux mesures et procédures susceptibles d'améliorer les conditions de travail, les organisations de travail, la santé et la sécurité au travail ».

Le ministre compétent peut la saisir à la place du comité consultatif national pour toute question relative aux conditions de travail, aux organisations de travail, à la santé et la sécurité au travail. Le comité peut également la saisir sur ces mêmes questions, pour bénéficier d’un éclairage particulier s’il est le seul saisi par le ministre.

La création de cette commission a été accueillie favorablement par certains syndicats de cadres. FO-cadres hospitaliers a ainsi salué une « avancée positive », tant par l’aspect unificateur entre directeurs d’hôpitaux (DH), directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3s ou DESSMS) et directeurs des soins (DS) que par la création d’un organe aux fonctions proches de celles des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Aller plus loin :

ShareThis
Connexite Premium

Publicité