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Mardi 02 Avril 2013

Deuxième CIMAP : les agents publics mobilisés pour le "choc de simplification"

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réuni ce matin le deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), le premier ayant eu lieu le 18 décembre dernier. Parmi les décisions annoncées : l’engagement d’un "choc" de simplification "pour lever les contraintes qui pèsent sur la croissance et la compétitivité de notre économie", avec, notamment, la mobilisation de l’ensemble des agents publics. Avant la fin du mois d’avril, le Premier ministre réunira, à cet effet, les directeurs d’administration centrale, les agents étant invités à déposer leurs propositions, "fondées sur leur expérience de terrain", sur le site Internet http://www.innover.modernisation.gouv.fr .

Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’un "ensemble de mesures a été décidé pour accélérer la simplification des normes et des procédures pour les entreprises et les particuliers". C’est ainsi qu’un moratoire général sur les normes va être appliqué : "dorénavant, aucune proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée si elle ne s’accompagne pas d’une simplification équivalente", ce, pour mettre un terme à l’inflation normative. Dans le même esprit, une série de mesures va être prise, par ordonnance, dans le domaine de l’urbanisme. Le Gouvernement indique également qu’il "retient d’ores et déjà plusieurs propositions préconisées par le rapport d’Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sur l’inflation normative", par exemple l’incitation pour les ministres à "privilégier systématiquement une interprétation facilitatrice du droit existant". Une circulaire, signée aujourd’hui par le Premier ministre et adressée aux ministres et aux préfets, va dans ce sens : "A l’exception des normes touchant à la sécurité, il vous est désormais demandé de veiller personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de manœuvre autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés."

Autre type de mesures choc rappelé par le chef du Gouvernement : la réorganisation des missions et des services. "Une quinzaine d’agences vont d’ores et déjà être regroupées ou supprimées et la création de nouvelles agences est désormais encadrée. Cent commissions administratives ont été supprimées conformément aux décisions prises en décembre. La rationalisation des achats publics permettra à l’Etat d’économiser 2 milliards d’euros et 900 millions à l’hôpital".

Aller plus loin

Le deuxième CIMAP (sur le portail du Gouvernement)

Le site Internet pour "Innover et simplifier avec les agents publics"

Pour avoir accès à la circulaire relative à l’interprétation facilitatrice des normes du 2 avril 2013 (Télécharger cimap.zip)

le rapport d’Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sur l’inflation normative

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