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Mercredi 27 Octobre 2010

Les députés valident le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014

Les députés ont validé, mardi 26 octobre, en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2011-2014.

Cette programmation budgétaire présentée par le Gouvernement est un plan de maîtrise des dépenses et de réduction du déficit. L'effort portera sur trois domaines a rappelé le député Jérôme Chartier au nom de la majorité : la réduction des niches fiscales, le report de la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle pour les entreprises, l'extension des contraintes budgétaires aux opérateurs de l'Etat.

"Notre stratégie de désendettement des comptes publics passera chaque année par une réflexion convergente au niveau européen, afin de retrouver un niveau de déficit compatible avec les critères de Maastricht", a souligné Jérôme Chartier.

L'opposition a dénoncé à nouveau le gel des dotations aux collectivités qu'elle juge "injustifié", car "les collectivités locales ne sont responsables ni des déficits ni de la dette". De son côté, le groupe Nouveau Centre s'est prononcé en faveur du projet de loi, même s'il regrette que la règle du "zéro valeur" pour les dépenses publiques ne s'applique "pas à la totalité des dépenses de l’État".

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