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Vendredi 09 Avril 2010
Les députés valident l'introduction de l'intéressement collectif dans la loi sur le dialogue social
Un "flagrant délit de non-respect de la loi sur le dialogue social". Jeudi 8 avril, le député Bernard Derosier s'est indigné de l'introduction d'un amendement sur l'intéressement collectif des fonctionnaires dans le projet de loi sur le dialogue social. Alors que les négociations avec les syndicats ont tourné court au mois de mars, le ministre Eric Woerth avait indiqué que le gouvernement prendrait malgré tout les mesures nécessaires pour mettre en place rapidement le dispositif.
Les dispositions incluses dans le projet de loi ont été présentées en séance publique par le nouveau secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, Georges Tron. Le premier objectif de l'amendement est d'introduire dans la rémunération des agents une partie fondée sur la performance individuelle. Deuxième objectif : la mise en place l'intéressement collectif à partir de la satisfaction des usagers. Le dispositif repose donc sur la mesure de la qualité du service public rendu par les agents "de telle sorte que l’on prenne en compte des considérations précises et très directes exprimées par les usagers", a précisé Georges Tron.
Plusieurs députés se sont étonnés de cet amendement "de dernière minute", regrettant d'en découvrir le contenu en séance. Rejeté en commission pour "des raisons arithmétiques", il a été adopté par une majorité de parlementaires.
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Dossier législatif – Projet de loi de rénovation du dialogue social