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Vendredi 04 Juin 2010
Les députés ont achevé l'examen de la réforme territoriale
Les députés ont achevé mercredi 2 juin, l'examen du projet de loi de réforme territoriale, après sept journées de débat.
Ils ont adopté, à l'article 1er du projet de loi, la création des 3.471 conseillers territoriaux qui seront élus en lieu et place des conseillers régionaux et généraux. Les députés ont validé la mention d'un mode d'élection par scrutin uninominal qui devra assurer "la représentation des territoires", "l'expression du pluralisme politique" ainsi que "la parité".
La question de la répartition des compétences entre les collectivités, réintroduite en commission par Dominique Perben a également été retravaillée lors des discussions. Alors que le projet de loi initial prévoyait d'encadrer strictement le champ des compétences partagées, le texte voté par les députés prévoit finalement que le tourisme, le sport et la culture pourront être des compétences partagées entre les communes, les départements et les régions (le texte initial avait retenu le "patrimoine" et la "création artistique"). Le champ des financements croisés s'est donc élargi de manière à répondre aux inquiétudes des élus locaux.
Les députés ont également voté une série d'amendement destinés à renforcer le pouvoir de décision des communes dans le cadre du développement de l'intercommunalité. Le vote solennel du projet de loi est prévu mardi 8 juin dans l'hémicycle.
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