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Mardi 12 Avril 2011

Les départements français menacés d'asphyxie budgétaire

L'agence Standard & Poor's vient de publier une étude sur l'avenir des finances des départements en France. L'agence notait déjà dans une précédente étude qu’environ 25 départements avaient eu des difficultés à boucler leur budget 2010, et que si les droits de mutation (DMTO) ont pu laisser croire à un rétablissement des finances départementales, cette "bouffée d'oxygène" ne devrait être que de courte durée.

L'agence internationale de notation remarque d'une part que la hausse des DMTO "n'est probablement pas appelée à se répéter dans les prochaines années", et d'autre part que "les récentes mesures gouvernementales n'apportent toujours pas de réponse globale à la problématique du financement des allocations universelles de solidarité", "un mode de financement pérenne reste à inventer". Ce phénomène a même été amplifié par la reforme fiscale qui "réduit davantage encore les marges de manœuvre des départements et accentue la volatilité de leurs budgets" qui sont plus exposés à la conjoncture économique et immobilière. En effet, les recettes fiscales volatiles, DMTO et CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), devraient représenter environ un quart des recettes de fonctionnement des départements, contre 9% à 12% avant la réforme.

Le financement à moyen terme des allocations individuelles de solidarité n'est pas assuré et menace les équilibres budgétaires de nombreux départements, certains pouvant se retrouver face à une "impasse budgétaire". Les allocations individuelles de solidarité représentent plus du quart des dépenses de fonctionnement des départements, et ont fortement augmentées entre 2008 et 2010.

Les "pansements budgétaires" apportés par l’Etat

Le fonds de soutien aux départements en difficulté, doté de 150 millions d'euros, représenterait moins de 0,3% des recettes de fonctionnement du bloc départemental. Il devrait tout de même permettre à certains départements d'assurer leur équilibre budgétaire pour 2011 mais ne devrait concerner que l'année en cours, précise l’agence.

Les fonds de péréquation offriraient une réponse très partielle à la problématique de la charge des allocations individuelles de solidarité. Concernant le fonds de péréquation des DMTO, qui totalise 440 millions d'euros pour 2011, les sommes redistribuées sont jugées "faibles au regard des budgets départementaux". Sur le second fonds de péréquation, relatif au flux cumulé de la CVAE et qui devrait entrer en vigueur en 2013, l’agence note que "les critères de répartition tiennent peu compte de la pression exercée par les dépenses sociales (pour un sixième seulement)".

Dans ce contexte le débat national sur la prise en charge de la dépendance apparaît "comme l'une des dernières chances d'éviter l'asphyxie budgétaire des départements français" selon l’agence. Les éventuelles mesures qui pourraient être prises en 2011 en ce qui concerne l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) seront déterminantes.

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