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Mercredi 12 Janvier 2011

Début du cycle de négociation sur les contractuels dans la fonction publique

François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont lancé, ce mardi 11 janvier, le cycle de négociation avec les organisations syndicales sur les conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Il s’agit, pour le Gouvernement, de "mettre fin à la précarité dans la fonction publique en améliorant les conditions d’emploi et en favorisant l’accès à a titularisation des contractuels".

Georges Tron a indiqué qu’il était "attaché à ce que les emplois permanents de l’administration soient occupés par des fonctionnaires", tout en soulignant qu’il "ne souhaitait plus voir se renouveler indéfiniment des CDD dans la fonction publique".

Le plan présenté aux organisations syndicales vise notamment à favoriser l’accès au CDI pour tous les agents de six ans d’ancienneté sur une période de huit ans et prévoit de leur ouvrir des concours professionnalisés spécifiques pour être titularisés.

Autres propositions de Georges Tron : favoriser la formation professionnelle, la mobilité, l’évaluation individuelle, la rémunération au mérite ainsi que les droits syndicaux des agents contractuels.

Enfin, le Gouvernement s’engage à améliorer les délais d’indemnisation et les conditions de retour à l’emploi desdits agents parvenus au terme de leur contrat et annonce la mise en place d’une convention de gestion avec Pôle emploi.

Côté syndicats, Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (UFFA-CFDT), citée par Le Monde, juge les propositions "très décevantes car elles se limitent aux seuls agents contractuels qui sont déjà en CDI". Par ailleurs, les syndicats rejettent cette autre proposition du Gouvernement qui consiste étendre l’usage des "contrats de mission".

George Tron annonce la poursuite de la négociation courant janvier et février, "de telle sorte qu’un projet d’accord puisse déboucher sur un projet de loi présenté en Conseil des ministres au printemps".

 

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