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Mardi 19 Novembre 2013

Cumul des mandats : seuls les députés seraient concernés, en attendant le vote de ce soir

Les sénateurs pourraient conserver la possibilité de cumuler les mandats ! Tel est le résultat de l’examen par les députés en commission du projet de loi sur le cumul des mandats.

Ce point focalisait toutes les attentions depuis le rejet par la commission mixte paritaire du texte, sur le fondement d’une opposition des sénateurs à l’interdiction totale du cumul des mandats. Ils avaient émis une contre-proposition leur permettant de cumuler un seul mandat local. Pour les députés en revanche, les mandats locaux, ainsi que les fonctions exécutives au sein d’établissements et d’entreprises publiques sont incompatibles avec leur mandat national. De manière étonnante, la suppression du point II du premier article, qui portait sur le cumul de mandat par les sénateurs n'a pas fait l'objet de débat. Peut-être l'occasion sera-t-elle saisie ce soir.

Selon le texte, les conditions d’indemnisation des députés en situation de cumul est désormais très claire. Le principe est qu’ « il ne perçoit que l’indemnité attachée au dernier mandat acquis », et qu’exceptionnellement, tant que la situation de cumul n’a pas cessé, « l’élu concerné ne perçoit que l’indemnité attachée à son mandat parlementaire et l’indemnité attachée à un autre de ses mandats de son choix. »

Le vote par scrutin public aura lieu après les questions au gouvernement.

Aller plus loin :

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales  avec le mandat de député ou de sénateur.

Compte rendu des débats du 18 novembre 2013

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