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Mardi 21 Janvier 2014

Cumul des mandats, l'Assemblée se prononce définitivement aujourd'hui

Après des mois de débats, d'une opposition marquée entre le gouvernement, les députés, et surtout les sénateurs, le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen sont examiné par l'Assemblée nationale. 

Cette dernière lecture préparera la séance de vote du texte, prévue demain. Si les textes sont adoptés en la forme actuelle, les élus nationaux et européens ne pourront plus, à partir de 2017, cumuler leurs fonctions au sein des Parlements avec des fonctions exécutives locales. Il devront ainsi démissionner, et seront remplacés par des suppléants.

Le texte comporte également une limitation de l'exercice des mandats ratione temporis : les élus nationaux et européens ne pourront effectuer plus de trois mandats successifs.

Aller plus loin : 

Les projets de loi

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