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Mardi 09 Aout 2016

Un décret encadre le recrutement, la titularisation et l’avancement des fonctionnaires de catégorie C

Le Journal officiel du 7 août publie le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières. Le décret, qui concerne leur recrutement, leur titularisation et leur avancement, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il prévoit également des dispositions transitoires concernant les concours de recrutement en cours, les tableaux d’avancement et le mandat des représentants des personnels dans les commissions administratives paritaires.

Le texte reprend certaines dispositions relatives au recrutement et à l’avancement de grade figurant antérieurement dans chacun des décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de catégorie C ; adapte parallèlement les statuts particuliers de chaque corps à la nouvelle organisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C et supprime au sein des décrets statutaires les dispositions qui figurent désormais dans le décret portant dispositions communes aux fonctionnaires de catégorie C.

Aller plus loin

Le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016

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